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5 juillet 2018
Le Mans, France
CONNECT, salon et convention d'affaires du numérique

Règlement général de « CONNECT, les rendez-vous d’affaires du numérique » 2018


1 · OBJET : Le présent règlement définit les conditions dans lesquelles l’Agence régionale Pays de la Loire – Territoires d’Innovation, Le Mans Développement et la Chambre de Commerce et d'Industrie du Mans et de la Sarthe organisent et font fonctionner le salon et la convention d’affaires. Il précise les obligations et les droits respectifs du participant et de l'organisateur. Le participant s'engage formellement à respecter le présent règlement.

2 · LIEU ET DATE : Le salon et la convention "CONNECT, les rendez-vous d’affaires du numérique" se dérouleront le 5 juillet 2018, au Centre des Expositions du Mans. En cas d’impossibilité de disposer des locaux prévus pour cas de force majeure, l’organisateur pourra changer de lieu ou en différer la date. L'organisateur pourra annuler l'opération après avoir avisé le participant, et dans ce cas, sa présente demande d'admission se trouvera alors résiliée de plein droit, et ce sans indemnité pour le participant en dehors du remboursement des frais d'inscription versés.

3 · ADMISSION, INSCRIPTION, ANNULATION : Pour être valables, les inscriptions doivent être établies au moyen de la demande d’admission officielle. L'organisateur se réserve le droit de refuser une demande d'inscription pour quel que motif que ce soit, et sans avoir à justifier sa décision. L'inscription à "CONNECT, les rendez-vous d’affaires du numérique" est définitive et irrévocable. En cas d'annulation à quelle que date que ce soit, et pour quelle que cause que ce soit, le participant demeure redevable de l’intégralité du montant de sa participation. L'annulation doit être notifiée à l'Agence régionale Pays de la Loire par lettre recommandée avec accusé de réception.

4 · TARIFS ET PAIEMENT : Les tarifs des prestations du salon et de la convention d'affaires sont indiqués en euros Hors Taxes. L’organisateur disposant d’un droit de modification des différents tarifs durant la période de vente, la facturation, opérée par l’organisateur, est réalisée sur la base des tarifs en vigueur au moment de la création de la commande par le participant. La validation de la commande implique l’obligation de payer le prix indiqué. Les modes de règlement proposés sont les suivants :

  • par carte bancaire de type  « carte bleue », « VISA », « American Express »,  « Mastercard ». Ledit paiement est traité par un système de paiement en ligne sécurisé : STRIPE (le paiement par carte peut avoir recours au système 3D Secure qui vise à identifier le porteur de carte dans le but de limiter la fraude).
  • par virement bancaire ou à réception de la facture, sur demande auprès de l’organisateur.

A défaut de règlement à l'échéance convenue, la demande d'inscription sera résiliée de plein droit, et le participant n'en demeurera pas moins débiteur envers l’organisateur.

5 · DISPONIBILITÉ, PLACEMENT : La plateforme informe le participant en temps réel de la disponibilité des stands lors de la commande. Si certaines prestations ne sont plus disponibles entre le début et la fin de la commande, le système en informe le participant. Le participant peut vérifier le contenu de sa commande avant validation et paiement. L’inscription est enregistrée par ordre d’arrivée. L’organisateur a mis en place un système de placement pour les exposants : ils seront invités à choisir l’emplacement de leur stand et ceci selon le choix de la formule et l’ordre du processus d’inscription. La localisation et le schéma sont fournis à titre indicatif par mail. Ils se veulent représentatifs mais n’ont pas valeur contractuelle. 

6 · REGLES COMMERCIALES : Il est interdit au participant de faire bénéficier à une autre société de tout ou partie des services offerts par "CONNECT, les rendez-vous d’affaires du numérique" sans l’accord de l’organisateur. Le participant s’interdit formellement de se livrer, à l’extérieur des lieux de la convention, à des activités similaires à celles exercées dans l’enceinte de la convention, pendant toute la durée de celle-ci.

7 · OBLIGATION DE RÉSULTAT : L’organisateur s’engage à mettre en oeuvre avec diligence les moyens dont il dispose sans être tenu à une obligation de résultat.

8 · ASSURANCES : l’Agence régionale Pays de la Loire – Territoires d’Innovation, Le Mans Développement et la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mans et de la Sarthe sont responsables civilement en leur qualité d'organisateurs de "CONNECT, les rendez-vous d’affaires du numérique". Cette responsabilité ne saurait en aucun cas s'étendre aux dommages causés par des tiers aux participants. Le participant doit obligatoirement être couvert par une police d’assurance responsabilité civile individuelle et répondre de tous les dommages causés à autrui soit par lui-même, soit par son personnel ou ses installations. Le participant doit obligatoirement être couvert par une police d’assurance garantissant les matériels lui appartenant ou les biens confiés apportés lors de la convention.

9 · APPLICATION DU REGLEMENT : L’organisateur a le droit de statuer sur tous les cas non prévus au présent règlement et d'apporter à celui-ci toutes modifications ou adjonctions nécessaires qui deviendront immédiatement exécutoires. Les circulaires envoyées au participant ultérieurement font partie intégrante du présent règlement. Toute infraction au présent règlement peut entraîner l'exclusion du participant contrevenant, et ce à la seule volonté de l’organisateur, même sans mise en demeure, et ce sans remboursement du montant de sa participation ou d'une quelconque somme par lui versée qui restera acquise à l'organisateur.

10 · COMPETENCES : En s’inscrivant à l’événement, le participant déclare accepter sans réserve les clauses du présent règlement dont seul le texte en langue française fait loi. En cas de contestation et avant toute procédure, tout participant s'engage à soumettre sa réclamation à l'organisateur. En cas de contestation, les tribunaux de l’organisateur sont seuls compétents.

11 · SERVICE CLIENT : Pour toute demande relative à l’événement ou à la réception de sa commande, le participant doit s’adresser en premier lieu à l’organisateur dont il trouve les coordonnées sur le site internet de l’événement www.connect-numerique.b2match.... 

Inscription

fermé depuis 4 juillet 2018

Lieu

Centre des Expositions du Mans
Avenue du Parc des Expositions 1
Le Mans, France

Organisé par